Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales régissent les relations commerciales entre WEGNON et ses clients.

Article 2 – Offre et conclusion du contrat

L'offre de produits est valable tant que le stock est disponible. La commande n'est confirmée qu'après validation du paiement.

Article 3 – Prix

Les prix affichés sont en euros TTC. WEGNON se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes confirmées.

Article 4 – Délai de livraison

WEGNON livre les produits au plus tard dans les 30 jours calendaires suivant la confirmation de la commande, sauf délai différent expressément indiqué au Client avant la validation de sa commande.

En cas de dépassement de ce délai, le Client peut enjoindre WEGNON d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable. Si la livraison n'est pas effectuée dans ce délai supplémentaire, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues à l'article L216-6 du Code de la consommation.

Article 5 – Rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception (livraison) du produit pour exercer son droit de rétractation, sans aucune justification ni pénalité.

Procédure de retour : La demande de rétractation s'effectue directement en ligne :

Si vous avez un compte client : depuis votre espace /compte/commandes, via le bouton « Renoncer au contrat ici » situé sur l'article concerné.
Si vous avez passé commande en tant qu'invité : depuis le lien sécurisé reçu dans votre email de confirmation de commande, ou via le formulaire « Renoncer au contrat » accessible en pied de page de notre site.

État des articles et dépréciation : Les articles retournés doivent être dans leur état d'origine : non portés (au-delà du simple essayage), non lavés, avec tous les labels et emballages. Conformément à la loi, une déduction (décote pour dépréciation) pourra être appliquée sur le remboursement si la pièce a été manipulée au-delà de ce qui est nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Frais de retour et conditions de remboursement :

Frais de retour : Le client organise et affranchit lui-même le colis retour, à ses frais et sous sa responsabilité, avec le transporteur de son choix.
Remboursement du port aller : En cas de rétractation totale (renvoi de l'intégralité de la commande), les frais de livraison standard initiaux vous seront intégralement remboursés. En cas de rétractation partielle, les frais de livraison aller ne sont pas remboursés.
Délai de remboursement : Le remboursement sera effectué sous 14 jours maximum après réception des pièces retournées par nos soins, ou après fourniture d'une preuve d'expédition du colis de votre part.

(Un formulaire type de rétractation est également disponible en annexe des présentes CGV).

Article 6 – Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation. WEGNON répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. La mise en conformité intervient sans frais et dans un délai raisonnable ne pouvant excéder 30 jours à compter de sa demande. Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, ne peut intervenir dans ce délai ou cause un inconvénient majeur, le Client peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi.

Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Cette garantie couvre les défauts cachés rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis, ou en aurait offert un prix moindre, s'il les avait connus. L'action doit être engagée dans les deux ans à compter de la découverte du vice. Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil.

Pour mettre en œuvre une garantie légale, le Client contacte WEGNON à l'adresse contact@wegnon.com. WEGNON ne propose pas de garantie commerciale ; cette absence n'affecte pas les garanties légales ci-dessus.

Article 7 – Paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire, via la solution de paiement sécurisée Stripe. WEGNON ne conserve aucune donnée bancaire du Client. Le débit intervient au moment de la validation du paiement.

Article 8 – Responsabilité

WEGNON décline toute responsabilité pour les dommages indirects liés à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser les produits.

Article 9 – Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Annexe : Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, par courrier ou via notre formulaire en ligne)

À l'attention de WEGNON Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le ( _ ) / reçu le (_) : ********_********
Numéro de commande : ********_********
Nom du (des) consommateur(s) : ********_********
Adresse du (des) consommateur(s) : ********_********
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : ********_********